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10 janvier à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
10 janvier
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 10 janvier 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les propositions de délibérations suivantes :

  1. Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 déposée le 23 mars 2023, par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot.).
  2. Proposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).
  3. Proposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).