La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- Audition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis, rendu le 31 octobre 2023, sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023).
- Nouvel examen du projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023) dans le prolongement de l’avis n° 2023-A-03 du 31 octobre 2023 de l’autorité de la concurrence diffusé par mail aux conseillers le 7 novembre 2023.