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4 janvier à 9 h 00 min - 12 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
4 janvier
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 déposée le 29 décembre 2023 par MM. Djaïwé, Michel et Tutugoro).