[Annulation] La commission prévue initialement ce mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure.
|Modif]Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 46/GNC du 4.08.2020), la commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
– 13 heures 30 : audition des représentants de Prony resources NC,
– 14 heures : audition des représentants de la société Le Nickel (SLN),
-14 heures 30 : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS).
A l’issue, examen du :
-Projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 46/GNC du 4.08.2020) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 28.05.2020)
-Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 48/GNC du 4.08.2020).