La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant :
-Examen de la proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 déposée par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Saliga-Lutovika et M. Milakulo Tukumuli le 04 mars 2022),
-Examen de la proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 déposée par Mmes Veylma Falaeo, Maria-Isabella Saliga-Lutovika et M. Milakulo Tukumuli le 04 mars 2022).