La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le mardi 26 septembre 2023 à 09 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :
1) A 9 heures : audition des représentants de la société d’Enercal.
2) Examen d’un projet de loi de pays :
-projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023).
3) Examen de deux projets de délibération :
-projet de délibération portant fixation des taux de la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 75/GNC du 23.08.2023),
-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’équilibre du système électrique (rapport n° 76/GNC du 23.08.2023).
4) Examen de deux propositions :
-proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 du 04 mars 2022),
-proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 du 04 mars 2022).