La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 septembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– en application des dispositions de l’article 155 de la loi organique, présentation par les représentants du CESE de son avis rendu le 21 juillet sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobile (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023);
– examen du projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobile (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023);
-examen de l’amendement n° 4 déposé par Mme Françoise Suve sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 6.10.2022).