La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 mars 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- A 14 heures : audition des représentants de la fédération territoriale des agences immobilières dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110 du 16.11.2022) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 6.10.2022) suite à leur demande formulée par courriel en date du 6 mars 2023,
- A l’issue, examen de l’amendement n° 4 sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110 du 16.11.2022), déposé par Mme Françoise Suve le vendredi 10 mars 2023.