La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour échanger avec le gouvernement sur son avis portant sur :
– la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111, déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022);
– la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga- Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022),
Ces travaux se mènent dans le prolongement de ceux qui se sont tenus le jeudi 5 janvier 2023, le mercredi 11 janvier 2023, le mardi 7 février 2023 et le vendredi 11 février 2023.