La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 12 janvier 2023 à 09 heures dans la grande salle des commissions, selon l’ordre du jour suivant :
– A 09 heures : audition des représentants de l’OPT-Nouvelle-Calédonie.
– A 09 heures 30 : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires de la Nouvelle- Calédonie.
Objet : discussion sur la problématique de la non-déductibilité de la taxe provinciale sur les communications téléphoniques (TPCT) à l’impôt sur les sociétés à laquelle l’Office des postes et télécommunications est confronté.