La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 5 janvier 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
– A 9 heures : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2022;
– A 9 heures 30 : audition des représentants de la confédération des PME de Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du 28 décembre 2022.
A l’issue : examen des propositions suivantes :
– examen de la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111, déposée le 14 octobre par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli ; rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli );
– examen de la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 déposée le 21 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaeo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli);
– examen de la proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne (ARDSC) (proposition n° 95, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli);
– examen de la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga- Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22 juin 2022);
– examen de la proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (RCDSC (proposition n° 114 déposée le 16 novembre 2022 par Mesdames Veylma Falaéo, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli).