Dans le prolongement de la séance publique du 14 décembre 2022 et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 décembre 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les amendements n° 2 à 9 déposés sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la séance publique du 20.04.2022) lors de la séance publique qui s’est tenue le mercredi 14 décembre 2022.
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