[MAJ du 24.05.2022] La commission est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM).
2) A 9 heures 30: Audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM).
3) A l’issue, examen des projets de texte suivants :
– Projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 du 04.03.2022, déposée par Mmes Falaeo, Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la commission permanente du 22.04.2022)
– proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 du 04.03.2022, déposée par Mmes Falaeo, Lutovika et M. Tukumuli).