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:
17 avril à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
17 avril
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).