chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

:
16 avril à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
16 avril
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),

– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)