ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit :
– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024) ;
– Examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) (Rapporteur spécial : Mme Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).
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CONVOC INITIALE – La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 7 mars 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).