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:
7 mars à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 mars
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 7 mars 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).