ADDITIF- L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) ainsi que par l’audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP).
Ainsi, l’ordre du jour de la commission sera le suivant :
– À 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.
– À 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6
et 20 août 2024.
– À 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024.
– À 10 heures 30 : audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024.
– À 11 heures : audition des représentants de la Fédération calédonienne du BTP (FCBTP) suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 novembre 2024.
CONVOCATION-Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022), la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se le vendredi 15 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 9 heures : audition des représentants de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC-NC) suite à leur demande formulée par courriel en date du 07 août 2024.
– A 9 heures 30 : audition des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) suite à leur demande formulée par courrier et courriel en date des 6 et 20 août 2024.
– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande formulée par courrier en date du 8 novembre 2024