ADDITIF – L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi
19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :
-A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;
-A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;
-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;
-A 10 heures 30 : audition des représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche ;
-A 11 heures : audition des représentants de la chambre du commerce et de l’industrie ;
-A 11 heures 30 : audition des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat ;
-A l’issue :
– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ;
– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
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INITIALEMENT – La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 septembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 09 heures : audition des représentants de l’Agence française de développement ;
– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’entreprise Hanvie ;
-A 10 heures : audition des représentants de l’entreprise Serei No Nengone ;
-A l’issue :
– Examen de la proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022) ;
– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du congrès du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline). (Rapporteur spécial : Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).