La commission de la législation économiques et fiscales se réunira le mercredi 27 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
Seule,
– A 13 heures 30 : audition des représentants de la Cogetra suite à leur demande formulée par courriel en date du 19 novembre 2024.
– A 14 heures : audition des représentants de l’USOENC suite à leur demande formulée par courriel en date du 20 novembre 2024.
A l’issue, seule :
-examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty);
-examen du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024);
-examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024).
A l’issue, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales :
– examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).