ANNULATION – Cette réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales est annulée.
CONVOCATION INITIALE – La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de
l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 31 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : Audition des représentants de l’assemblée de la province Nord.
– A l’issue : examen de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée le 2 mai dernier et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée sur le bureau du congrès le 17 mai 2024 par le
Président de l’assemblée de la province Nord, en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire.