Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de cinq projets de délibération :
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019),
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019),
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019),
– projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019),
– projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019).
2/ Avis sur deux projets de loi :
– projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019),
– projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019).
3/ Examen d’une proposition de délibération :
- Proposition de délibération modifiant la délibération n° 1 du 24 mai 2019 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie, la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 3 du 24 mai 2019 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).