La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 08 août 2024 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN),
- Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 5.06.2024).