L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit :
-examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023);
-examen du projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023).
Pour votre information, les projets de textes suivants ont été retirés de l’ordre du jour :
-projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023),
-projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023),
-projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023).
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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023),
-Projet de délibération portant actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 103/GNC du 29.11.2023),
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023),
-Projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023),
-Projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023).