[MAJ du 25.07.2023] A la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, l’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de l’agriculture et de la pêche prévue ce vendredi 28 juillet 2023 à 9 heures est modifié comme suit :
– Examen du projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023).
Conformément à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023), ainsi que les auditions initialement prévues seront reprogrammés à l’occasion de la prochaine réunion de la conférence des présidents prévue le 1er août 2023.
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) et sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023), la commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le vendredi 28 juillet 2023 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :
–A 9 heures : audition des représentants de l’association française des Maires (AFM NC),
–A 9 heures 30 : audition des représentants de l’association des Maires de Nouvelle-Calédonie (AM NC),
–A 10 heures : audition des représentants du Sénat coutumier.
-A l’issue : examen du projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023).