[Dépôts de textes] Trois projets de délibération déposés jeudi 15 décembre 2022
Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022
Les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique « Les textes déposés » (suivre le lien)
- Le projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 123/GNC du 14.12.2022) a été déposé le 15 décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui » (rapport n° 124/GNC du 14.12.2022) a été déposé le 15 décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du 28 juin 2022 portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 125/GNC du 14.12.2022) a été déposé le 15 décembre 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
