Dépôts de textes sur le bureau du congrès le 3 février 2022
Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 3 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :