[Dépôts de textes] Cinq textes déposés le 13 juillet 2023, dont le projet de taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière

Cinq textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 13 juillet 2023. Il s’agit des textes suivants :

• Projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)

 

• Projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023)

 

• Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale concernant les exercices 2017 et suivants (rapport n° 57/GNC du 12.07.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou, commune de Houaïlou(rapport n° 58/GNC du 12.07.2023)

 

• Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 59/GNC du 12.07.2023)