Dépôts de texte du 1er février 2024 : projets de loi du pays et de délibération relatives au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie
![](https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2024/01/DEPOT-VISUEL-WEB-PROCEDURE-LEGISLATIVE-17.jpg)
Un projet de loi du pays et un projet de délibération ont été déposés le 1er février 2024 :
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- Le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024) a été déposé le 1er février 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Les textes déposés sont publiés sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens