Dépôt de textes sur le bureau du congrès le 19 août 2021
Cinq projets de textes ont été déposés sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :
- Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) que vous retrouverez ici ;
- Projet de délibération instituant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) que vous retrouverez ici ;
- Projet de délibération fixant les tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021) disponible en suivant ce lien ;
- Projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) que vous retrouverez ici ;
- Projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021 (rapport n° 57/GNC du 18.08.2021) disponible ici.
