Dépôt de textes sur le bureau du congrès (BP 2023 + loi du pays)
Neuf projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 16 mars 2023.
Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique “Textes déposés” du site du congrès.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2023 (rapport n° 21/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 23/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition (rapport n° 24/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 25/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération portant constatation par anticipation de l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre (rapport n° 26/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 27/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2023 (rapport n° 28/GNC du 15.03.2023)
- Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2023 (rapport n° 29/GNC du 15.03.2023)
- Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023)
