Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Dépôts de texte sur le bureau du congrès
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 1er septembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
- Projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022) ;
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 212 du 28 mars 2022 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2022 (rapport n° 89/GNC du 31.08.2022);
- Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 90/GNC du 31.08.2022) ;
- Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 91/GNC du 31.08.2022);
- Projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un accord de service aérien avec l’autorité de l’aviation civile de la République de Singapour (rapport n° 92/GNC du 31.08.2022).
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