Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Six projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ».
– Projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible ici.
– Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2022 (rapport n° 23/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible en suivant ce lien.
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 24/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible ici.
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 25/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible ici.
– Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 26/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible ici.
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2022 (rapport n° 27/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible sur ce lien.
– Projet de délibération portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 22/GNC du 09.03.2022). Le texte est disponible ici.
