Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 23 septembre 2021. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021) que vous retrouverez ici,
- Projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 67/GNC du 22.09.2021) disponible en suivant ce lien,
- Projet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021) disponible ici,
- Projet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021) que vous retrouverez en suivant ce lien.
