Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 17 janvier 2024 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » de notre site internet. Il s’agit des textes suivants :

•  Projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 17.01.2024)
• Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024)