Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Deux projets de loi du pays et deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 décembre 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique “Textes déposés” de notre site. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative au transport routier de personnes (rapport n° 130/GNC du 27.12.2023)
- Projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023)
- Projet de délibération relative au transport routier de marchandises dangereuses (rapport n° 131/GNC du 27.12.2023)
