Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 24 août 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique “Textes déposés” du site internet du congrès.
Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2023 (rapport n° 73/GNC du 23.08.2023)
- Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour l’exercice 2023 (rapport n° 74/GNC du 23.08.2023)
- Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Calédonienne du soleil SAS sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 77/GNC du 23.08.2023)
- Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023)
Retrouvez le détail de ces textes en cliquant sur les liens en bleu.
