Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Deux textes ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 26 janvier 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du congrès. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 04/GNC du 25.01.2023)
- Projet de délibération relative aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de mandataires de justice et portant modification des livres VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 25.01.2023).
