Dépôt de textes sur le bureau du congrès
Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement ce jeudi 10 novembre 2022. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » du site de l’institution. Il s’agit des textes suivants :
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat/intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022),
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 6 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022 (rapport n° 108/GNC du 9.11.2022),
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 portant prolongation en 2023 des conventions de financement des opérations de fonctionnement 2017-2022 (rapport n° 109/GNC du 9.11.2022).
