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[24 février 2022] Dépôt de texte relatif à l’Institut Pasteur



Le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 19/GNC du 23.02.2022) a été déposé le 24 février 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Le texte est à retrouver en ligne dans notre rubrique Actualités législatives et directement ici

 






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