Dépôt de texte sur le bureau du congrès le 23.02.2021
Dépôt de la proposition de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (proposition n° 52 du 23.02.2021 déposée par Mme Virginie Ruffenach, présidente du groupe l’Avenir en Confiance) sur le bureau du congrès le mardi 23 février 2021.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives » et vous pourrez le retrouver en suivant ce lien : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-prolongeant-les-mesures-de-soutien-aux-secteurs-durablement-touches-par-les-consequences-economiques-liees-a-la-crise-de-la-covid-19-proposition-n-52-du-23-02-2021-d/