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Dépôt de texte sur le bureau du congrès



Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 25 mai 2022. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :

  • Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 25.05.2022)





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