Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 25 mai 2022. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :
- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 25.05.2022)