Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce lundi 18 décembre 2023. Ce texte a été ajouté dans la rubrique “Textes déposés” de notre site.
Il s’agit du texte suivant :
- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), enregistrée sous le n° 138 et déposée le 18 décembre 2023, sur le bureau du congrès, par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE.
Retrouvez le texte ici.
