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Un projet de délibération a été déposé le 10 novembre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant :
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein
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Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
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Suite à l’installation du 18ème gouvernement, la composition de l’hémicycle du congrès est modifiée. En effet, l’entrée en fonctions du 18ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 15 janvier 2025
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La proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, enregistrée sous le n° 175, a été déposée le 13 janvier 2025 par les élus
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