Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Une proposition de loi de pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du texte suivant :

• La proposition de loi du pays modifiant le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie relative à la prorogation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs, enregistrée sous le n° 128 et déposée le 30 juin 2023, sur le bureau du congrès, par Monsieur Nicolas METZDORF (proposition n°128 du 30.06.2023)