Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 23 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant :
- Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 110 et déposée le 23 septembre 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Naïa WATEOU. Le texte est disponible ici.