Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit du texte suivant :
- Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics, enregistrée sous le n° 106 et déposée le 25 août 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE disponible ici.