Dépôt de texte sur le bureau du congrès
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :