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La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
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