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Dépôt de texte : proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente



La proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente enregistrée sous le n° 141 a été déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame Omayra Naisseline.

Le texte déposé a été publié sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien






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