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La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
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